12-14 octobre 2011

1. Ouverture de la réunion

2. Adoption de l’ordre du jour

3.Examen des réponses au questionnaire sur la compétence judicaire et la transmission des procédures et proposition de suivi

4. Proposition du Secrétariat pour améliorer la présentation et le contenu du site du PC-OC

5. Moyens qui pourraient permettre aux praticiens de soumettre des questions au PC-OC

  • a Finalisation des propositions du Secrétariat, moyens pouvant améliorer la visibilité du travail du PC-OC :
    PC-OC (2011)04 rev
  • b Finalisation de la feuille d’information proposée par M. Eugenio Selvaggi (Italie) :
    PC-OC (2011)08

6. Examen de la faisabilité de recueillir auprès des Parties au deuxième Protocole additionnel de la Convention européenne d’entraide judiciaire des informations techniques concernant l’utilisation de la vidéoconférence pour des audiences

7. Considération des mesures possibles pour assurer l’authentification des communications transmises par des moyens électroniques (comme mentionné à l’article 6 du projet de quatrième de protocole additionnel à la Convention d’Extradition)

8. Considération de la faisabilité de proposer des procédures simplifiées pour porter amendement aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

9. Possibilités pour encourager et faciliter l’examen périodique des déclarations et réserves existantes aux conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal

  • PC-OC (2011) 18 (restreint)

10. Compilation de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale et ses deux protocoles additionnels présentée par M. Miroslav Kubicek (République Tchèque)

11. Questions diverses

Documents d’information

  • Rapport « Nouveau Départ »  :
    PC-S-NS (2002) 7
  • Propositions du PC-OC concernant les mesures normatives :
    PC-OC (2007) 06
  • Liste de décisions de la 60e réunion du PC-OC :
    PC-OC (2011)13
  • Liste de décisions de la 11e réunion élargie du PC-OC Mod :
    PC-OC Mod (2011)01
  • Liste de décisions de la 60e réunion du CDPC :
    CDPC(2011)18
  • Document de travail préparé par le Secrétariat sur les activités futures et les priorités du PC-OC :
    PC-OC (2010) 06
  • Options pour consolider les instruments du Conseil de l’Europe en matière d’extradition :
    PC-OC (2010) 04
  • Avis du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC) sur la Recommandation 1953 (2011) de l’Assemblée Parlementaire intitulée « l’obligation des états membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre » :
    CDPC (2011) 5